Évaluation conjointe de la protection des droits des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19.

Évaluation conjointe de la protection des droits des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a remis en cause la protection des droits fondamentaux des réfugiés d'une manière profonde et avec de possibles impacts durables. Comprendre l'ampleur de cette situation, l'efficacité de la coopération internationale et de la réponse combinée des acteurs clés, et ce que nous pouvons apprendre des mesures prises sera crucial pour la mise en œuvre des opérations actuelles et la conception des stratégies et plans futurs.

L'évaluation a été réalisée de mai 2021 à janvier 2022, alors que la pandémie continuait à évoluer et à présenter un ensemble de conséquences en constante mutation pour les systèmes juridiques, les normes sociales et le fonctionnement des systèmes d'aide qui sont conçus pour offrir un soutien au respect des droits des réfugiés. L'évaluation a été réalisée entièrement à distance et avec des méthodes d'évaluation à plusieurs niveaux (analyse des données, examen des documents, analyse du financement et entretiens avec des informateurs clés) afin de recueillir un ensemble équilibré de preuves.

Rapport final d'évaluation 

Ce rapport met en lumière les conclusions, les enseignements et les recommandations de l'évaluation globale menée sous les auspices de la Coalition mondiale d'évaluation de la réponse à la COVID-19, gérée par la UNHCR, les gouvernements de Finlande, d'Ouganda et de Colombie et l'ALNAP. Cette initiative d'apprentissage innovante a examiné ce qui a fonctionné pour protéger les droits des réfugiés et améliorer les réponses à la COVID-19, et ce que la communauté internationale et les États doivent faire différemment à l'avenir.

Résumé Analytique : Le Résumé consolide les principaux résultats et conclusions de l'évaluation conjointe (également disponible en anglais, arabe, espagnol).

Rapport (EN) : Le Rapport fournit l’analyse complète de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les Droits des Réfugiés.
Annexe (EN) : L'annexe complète le rapport en détaillant les sources de données de base pertinentes, les preuves à l'appui et les études de cas.
Note de Synthèse (EN) : La note résume les principaux enseignements de l'évaluation et met en évidence les recommandations pour mieux protéger les droits des réfugiés.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les risques de protection préexistants pour les réfugiés et les communautés d'accueil, mais aussi remis en cause la protection de leurs droits fondamentaux. La coopération internationale pour les réfugiés se concentre sur le maintien des réponses existantes, tout en les adaptant à l'impact supplémentaire de la pandémie sur l'environnement général de protection. Le droit des réfugiés continue de s'appliquer malgré le contexte difficile, mais les garants de la protection internationale des réfugiés reconnaissent que les pays devraient pouvoir adapter leurs systèmes d'asile afin d'admettre les personnes ayant besoin de protection, tout en protégeant la santé de leurs propres populations. Au cœur de ce régime de protection se trouvent la sauvegarde des droits fondamentaux de l'homme, particulièrement menacés pour les réfugiés (à savoir: le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, à ne pas être soumis à la torture ou d'autres traitements cruels ou dégradants, à ne pas être discriminé et à l'accès aux éléments de première nécessité pour la survie - nourriture, abri, assistance médicale-), de l'autosuffisance (moyens de subsistance) et de l'éducation. La COVID-19 nous a mené à avoir une attention accrue sur un certain nombre de droits fondamentaux : la liberté de mouvement, la liberté et la sécurité des personnes, les préoccupations vis-à-vis de la discrimination et des abus et la nécessité de protéger les plus vulnérables. Cette évaluation met l'accent sur le droit de demander et de bénéficier de l'asile, le droit à la santé, la protection contre les violences sexuelles et sexistes, la protection de l'enfance et le regroupement familial, ainsi que la prise en compte des droits à la protection des personnes ayant des besoins spécifiques. Elle met également en lumière l'importance des communautés au coeur de la réponse.

Stratégie

L'évaluation conjointe sera réalisée sous les auspices de la Coalition Mondiale d'évaluation de la réponse à la COVID-19. L'objectif de l'évaluation est d'analyser l'efficacité de la coopération internationale, ainsi que la réponse conjointe des pays hôtes, des agences et des acteurs non gouvernementaux, afin d'assurer la protection des droits des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19 : en identifiant les bonnes pratiques émergentes, l'innovation et l'adaptation des réponses de protection.

Les objectifs de l'évaluation sont les suivants:

• vérifier la cohérence et la couverture de la promotion des droits des réfugiés et leur intégration dans la coopération internationale, dans les réponses nationales face à la COVID-19;
• déterminer l'efficacité de la contribution conjointe des pays, des agences et des acteurs non gouvernementaux pour permettre aux réfugiés d'appliquer leurs droits dans le contexte de la COVID-19;
• identifier les bonnes pratiques et les leçons tirées qui peuvent être partagées pour la préparation et l'application lors de futures situations d'urgence, en mettant l'accent sur l'innovation et les solutions adaptatives évolutives.

Reference Group

Un groupe de référence composé d'acteurs critiques dans les domaines de la protection internationale, de la politique humanitaire et de la recherche, qui fourniront des conseils stratégiques à l'équipe d'évaluation sur le contexte politique et l'approche afin de s'assurer qu'elle fournit des preuves de haute qualité qui sont pertinentes pour les besoins des décideurs, a été formé. Le groupe est coprésidé par Gillian Triggs, Sous-Secrétaire générale des Nations unies et haut-commissaire adjointe à la protection au Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies (HCR), et Susanna Moorehead, présidente élue du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Gillian Triggs est la haut-commissaire adjointe pour la protection du HCR. Elle a été nommée le 9 août 2019. Triggs est une experte très renommée en droit international qui a occupé plusieurs postes éminents au service des droits de l'homme et de la cause des réfugiés, notamment, tout récemment, en tant que présidente de la Commission australienne des droits de l'homme et vice-chancelier et professeur émérite de l'Université de Melbourne.

Mme Triggs supervise le travail de protection du HCR pour des millions de réfugiés, de déplacés internes, d'apatrides et d'autres personnes relevant de sa compétence. De nationalité australienne, elle a précédemment occupé plusieurs postes de direction, notamment en tant que présidente du tribunal administratif de la Banque asiatique de développement, présidente du groupe d'experts indépendants des Nations unies chargé d'enquêter sur les abus de pouvoir et le harcèlement à l'ONUSIDA, doyenne de la faculté de droit et professeure de droit international Challis à l'université de Sydney, et directrice du British Institute of International and Comparative Law à Londres. Tout au long de sa carrière, Mme Triggs a été étroitement associée à un certain nombre d'organisations à but non lucratif, notamment récemment en tant que présidente de Justice Connect, une organisation qui met en relation 10 000 avocats afin de fournir des conseils gratuits aux demandeurs d'asile et à d'autres personnes ayant besoin d'un soutien juridique en Australie. Elle est également l'auteur de nombreux livres et articles sur le droit international public. En juillet 2021, Gillian a reçu la médaille d'honneur inaugurale Ruth Bader Ginsberg en reconnaissance de son combat pour l'État de droit et l'égalité des sexes. 

Susanna Moorehead a été ambassadrice britannique en Éthiopie et à Djibouti et représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique. Au cours d'une carrière de 30 ans dans la diplomatie internationale et le développement, Mme Moorehead a occupé des postes de direction, de stratégie, de politique et d'exploitation - du conseil d'administration de la Banque mondiale à l'aide aux victimes de la famine en Afrique rurale. Mme Moorehead a été directrice exécutive du Royaume-Uni au sein du conseil d'administration de la Banque mondiale, directrice de l'Afrique occidentale et australe au sein du ministère britannique du développement international (DFID) et directrice du DFID Inde, à l'époque où il s'agissait du plus grand programme de développement du Royaume-Uni. Elle a dirigé des programmes de famine et de réhabilitation dans les zones rurales du Mali pour Save the Children et a été directrice adjointe de l'Institute of Development Studies, Sussex, jusqu'en 1997. Mme Moorehead est titulaire d'un BA de l'université de York, d'un MSc (Econ) et d'un PhD de la London School of Economics, ainsi que d'un doctorat honorifique de l'université de York.

Les membres comprenaient le Dr. Dany Bahar, Senior Fellow, Global Economy and Development, Brookings Institution ; Jean-Christophe Dumont, Chef de la Division des migrations internationales, Direction de l'Emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE ; Dr. Helen Durham, directrice du droit international et de la politique internationale, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ; Priscille Geiser, directrice de programme, International Disability Alliance (IDA) ; Kareen Jabre, directrice de la division des programmes, Union interparlementaire ; Claus Lindroos, directeur général adjoint, ministère finlandais des Affaires étrangères ; Mark McCarthy, chef (gestion de l'information et analyse des données), ONU Droits de l'homme ; Anila Noor, directrice générale, New Women Connectors ; Dr. Bilal Siddiqi, directeur de recherche au Center for Effective Global Action de l'Université de Californie, Berkeley ; Kathrine Starup, chef de l'unité de protection – conseiller en protection globale, Conseil danois pour les réfugiés (DRC) ; Manisha Thomas, représentante à Genève, Women's Refugee Commission ; Najeeba Wazefedost, fondatrice du Global Refugee Network, Asia Pacific Network of Refugees ; Vittoria Zanuso, directrice exécutive, Mayors Migration Council (MMC).

Partenaires

L'évaluation a été réalisée par les Unités d'Évaluation de l'UNHCR, le Ministère des Affaires Étrangères de la Finlande, les gouvernements de la Colombie et de l'Ouganda et du système de réseau humanitaire ALNAP. ITAD et VALID travaillent conjointement pour mener cette évaluation.

Documents

Note conceptuelle : La note conceptuelle présente une brève description de l'évaluation conjointe qui analyse dans quelle mesure la protection des réfugiés et leurs droits ont été reconnus et pris en compte par la réponse internationale face à la COVID-19.

Mandat : Ce mandat définit un cadre pour l'évaluation conjointe du rôle de la coopération internationale dans la protection des droits des réfugiés dans le contexte de la réponse internationale face à la COVID-19.

Événement de lancement - 8 juillet 2022

Le rapport a été lancé lors d'un événement d'apprentissage de haut niveau organisé par le HCR, la Coalition mondiale d’évaluation de la réponse à la COVID-19 et l'ALNAP.

Parmi les intervenants figuraient Gillian Triggs, Haut-Commissaire assistante chargée de la protection au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et Susanna Moorehead, Présidente du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE.

Les co-présidents ont été rejoints par un panel d'experts qui ont partagé des idées et des leçons sur la façon d'améliorer la protection et de répondre à la COVID-19 tout en respectant les droits des réfugiés et le droit international.

Veuillez trouver l'enregistrement Zoom de la réunion ici.